Conditions générales de vente de la boutique HELP BAG

En vigueur à partir du 11.10.2026. Aux Commandes passées avant cette date, nous appliquons les Conditions générales dans la version en vigueur à la date de la Commande.

1. Vendeur et contact

La Boutique helpbag.eu est exploitée par HELP BAG Sp. z o.o., ul. Sadowa 12, 43-100 Tychy, Polska, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux (KRS) par le tribunal de district de Katowice-Wschód à Katowice, VIIIe chambre économique du KRS, sous le numéro KRS 0000992798, NIP 6462998881, REGON 523157283.

Contact : e-mail hello@helpbag.eu, téléphone +48 535 399 596 (du lundi au vendredi, 9:00-16:00, heure polonaise), adresse comme ci-dessus.

2. Définitions

Consommateur : personne physique qui achète à des fins sans rapport direct avec son activité économique ou professionnelle.
Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur : personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu'il ressort du contenu du contrat que celui-ci n'a pas pour elle un caractère professionnel. Elle dispose des droits du Consommateur décrits aux points 8 et 9.
Entrepreneur : acheteur qui n'est ni un Consommateur ni un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.
Boutique : le site helpbag.eu dans toutes ses versions linguistiques.
Bien : objet vendu dans la Boutique.
Contenu numérique : fichiers téléchargeables vendus dans la Boutique.
Commande : votre offre d'achat passée dans la Boutique.

3. Services électroniques et compte

Dans la Boutique, nous permettons gratuitement : de parcourir l'offre, de passer une Commande, de tenir un compte, de déposer une déclaration de rétractation du contrat, de discuter par chat, de s'inscrire à la newsletter et de télécharger le guide.
Vous avez besoin d'un appareil disposant d'un accès à internet, d'un navigateur à jour avec JavaScript et les cookies activés, et d'une adresse e-mail. Pour ouvrir un Contenu numérique, vous avez besoin d'un programme de lecture de fichiers PDF.
Il est interdit de transmettre à la Boutique des contenus de nature illicite.
L'utilisation d'internet comporte des risques, tels que les logiciels malveillants et les messages usurpant l'identité de boutiques (hameçonnage). Les cookies que la Boutique enregistre sur votre appareil sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le contrat de consultation de la Boutique, de chat et de passation d'une Commande dure du début à la fin de l'opération concernée. Vous concluez le contrat de compte lors de l'inscription ; vous pouvez le résilier à tout moment en demandant la suppression du compte à l'adresse hello@helpbag.eu. Nous supprimons le compte resté inutilisé pendant 12 mois. Nous pouvons supprimer le compte d'une personne qui transmet des contenus illicites, en l'informant du motif par e-mail. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en écrivant à hello@helpbag.eu.
Envoyez toute réclamation concernant ces services à hello@helpbag.eu. Nous répondrons dans un délai de 14 jours.

4. Commande et conclusion du contrat

Vous passez la Commande avec ou sans compte : vous ajoutez des Biens au panier, vous saisissez vos données, vous choisissez la livraison et le paiement, puis vous cliquez sur le bouton de commande avec obligation de paiement.
Jusqu'au clic, vous pouvez vérifier le récapitulatif et corriger chaque donnée du formulaire.
Nous confirmons la réception de la Commande par e-mail. Cela ne vaut pas conclusion du contrat. À compter de cette confirmation, la Commande vous engage, mais vous pouvez vous en rétracter (point 8).
Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail d'expédition du Bien, et le contrat portant sur un Contenu numérique à l'envoi de l'e-mail contenant le lien de téléchargement. Jusqu'à ce moment, nous pouvons ne pas accepter la Commande ; nous remboursons alors sans délai la totalité du paiement.
La Commande vous engage pendant 30 jours à compter du paiement, et pour un Bien en précommande pendant 30 jours à compter de la date d'expédition indiquée sur la fiche du produit. Si nous n'expédions pas le Bien dans ce délai, nous remboursons la totalité du paiement.
Nous concluons le contrat dans la langue de la version de la Boutique que vous utilisez. Nous envoyons le contenu de la Commande par e-mail et, si vous avez un compte, vous le voyez aussi dans le compte. Vous pouvez à tout moment enregistrer ou imprimer les Conditions générales depuis cette page.

5. Prix et paiement

Les prix incluent les taxes, sous réserve du point 6, alinéa 4. Vous voyez le prix total, frais de livraison compris, à la caisse avant de passer la Commande.
Vous payez dans la devise choisie dans la Boutique, par l'un des moyens affichés à la caisse.
Le paiement en ligne s'effectue lors de la passation de la Commande. Nous attendons un paiement par virement pendant 14 jours à compter de la passation de la Commande. Nous pouvons annuler la Commande non payée dans ce délai.
L'achat en plusieurs fois et le paiement différé sont fournis par l'opérateur sur la base de votre contrat avec lui, à ses conditions.

6. Livraison

Nous livrons dans les pays que vous pouvez choisir à la caisse, selon les modes et au prix qui y sont indiqués.
Vous voyez la date de livraison prévue à la caisse. Nous livrons le Bien au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si, pour le mode de livraison à la caisse, nous avons indiqué que les droits de douane et les taxes sont inclus dans le prix et que le transporteur vous les réclame, écrivez-nous et nous les paierons.
Pour les autres modes de livraison à une adresse située hors du territoire douanier ou du territoire TVA de l'Union européenne, les droits de douane, les taxes d'importation et les frais de dédouanement sont payés par le destinataire conformément à la réglementation du lieu de livraison. Nous n'en connaissons pas le montant à l'avance.
Si le colis est endommagé, dressez, dans la mesure du possible, un constat de dommage avec le transporteur et écrivez-nous.

7. Contenu numérique

Nous mettons le Contenu numérique (fichiers PDF) à disposition par un lien de téléchargement dans l'e-mail envoyé après le paiement. Un compte n'est pas nécessaire.
Vous pouvez utiliser les fichiers pour votre usage personnel. Il est interdit de les diffuser.

8. Rétractation du contrat

Si vous êtes Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat portant sur un Bien sans donner de motif dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous-même, ou une personne désignée par vous autre que le transporteur, avez pris possession du Bien, et, en cas de plusieurs envois, à compter de la prise de possession du dernier.
Déposez la déclaration de rétractation via la fonction « Renoncer au contrat ici » dans la Boutique, par e-mail à hello@helpbag.eu ou par courrier à l'adresse du point 1. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, mais vous n'y êtes pas obligé. Il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration du délai.
Renvoyez le Bien au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la rétractation, à l'adresse que nous indiquerons dans l'e-mail confirmant la réception de la déclaration. Ne le renvoyez pas à l'adresse du point 1. Il suffit d'expédier le Bien avant l'expiration du délai. Vous supportez les frais directs de renvoi.
Nous rembourserons les paiements dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez un autre moyen, sans frais pour vous. Si la livraison choisie était plus chère que la livraison standard la moins chère proposée dans la Boutique, nous ne remboursons pas la différence. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du Bien ou de la preuve de son renvoi, selon le premier de ces faits.
Vous êtes responsable de la dépréciation du Bien résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Bien.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux objets livrés dans un emballage scellé qui ne peuvent être renvoyés après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (par exemple denrées alimentaires, eau, masques, pansements), si l'emballage a été ouvert après la livraison.
Vous pouvez vous rétracter du contrat portant sur un Contenu numérique dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. Vous perdez ce droit dès le début du téléchargement si, avant l'achat, vous donnez votre consentement à la fourniture du Contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaissez la perte de ce droit, et que nous le confirmions dans l'e-mail contenant le lien de téléchargement avant que vous ne commenciez le téléchargement.

9. Défaut de conformité au contrat (réclamations)

À l'égard du Consommateur et de l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, nous répondons de la conformité du Bien et du Contenu numérique au contrat selon les règles fixées par la loi.
Envoyez la réclamation à hello@helpbag.eu ou par courrier à l'adresse du point 1. Indiquez le numéro de la Commande et la description du défaut de conformité ; une photo accélérera le traitement.
Nous répondrons par e-mail dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation. Si nous avons besoin du Bien, nous indiquerons comment le renvoyer ; nous prenons en charge les frais de renvoi.

Garantie légale de conformité des biens

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie légale de conformité des contenus numériques fournis en une seule fois (fichiers PDF)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

10. Garantie commerciale (limitée)

Le garant est HELP BAG Sp. z o.o., ul. Sadowa 12, 43-100 Tychy, Polska. La garantie commerciale couvre tout Bien acheté dans la Boutique. Elle ne couvre pas le Contenu numérique.
La garantie commerciale dure 24 mois à compter de la livraison du Bien et couvre les défauts résultant de causes inhérentes au Bien. Elle ne couvre pas l'usure résultant d'une utilisation normale ni les dommages survenus après la livraison pour d'autres causes.
Envoyez la demande au titre de la garantie commerciale à hello@helpbag.eu avec le numéro de la Commande ou la preuve d'achat et la description du défaut. Nous répondrons dans un délai de 14 jours. Si nous avons besoin du Bien, nous indiquerons le lieu et le mode de remise ; nous prenons en charge les frais d'envoi aller et retour.
Nous choisissons entre la réparation, le remplacement par un Bien exempt de défauts ou le remboursement du prix après renvoi du Bien. En cas de défaut d'un élément d'un ensemble, cela concerne cet élément : nous le réparons, le remplaçons par un élément exempt de défauts aux caractéristiques au moins équivalentes ou remboursons le prix qu'il avait dans la Boutique à la date de l'achat. Si l'élément n'était pas vendu séparément ou si aucune de ces solutions n'est possible, nous remboursons le prix de l'ensemble complet après son renvoi.
Nous exécuterons les obligations de la garantie commerciale dans un délai de 30 jours à compter de la remise du Bien chez nous, et lorsque la remise n'est pas nécessaire, à compter de la réception de la demande.
La garantie commerciale vous confère des droits spécifiques ; selon le pays ou l'État, vous pouvez aussi disposer d'autres droits.
En cas de défaut de conformité du Bien, vous bénéficiez de plein droit, auprès du vendeur et sans frais pour vous, des recours prévus au point 9 ; la garantie commerciale n'affecte pas ces recours.

11. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles et des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Avis sur les produits

Les avis sur les produits ne sont actuellement ni collectés ni publiés.

13. Entrepreneurs

À l'égard de l'Entrepreneur (ne s'applique pas à l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur) :

nous excluons la garantie légale pour défauts (rękojmia), y compris dans le cadre du point 10, alinéa 7 ; la garantie commerciale du point 10 s'applique ;
nous ne répondons que de la perte subie, à l'exclusion du gain manqué, jusqu'à concurrence du prix de la Commande ; cela ne vaut pas pour le dommage causé intentionnellement ;
la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas ;
nous pouvons convenir d'un autre délai de paiement ;
les litiges sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège du Vendeur ;
en cas de divergence entre les versions linguistiques des Conditions générales, la version polonaise prévaut.

14. Droit applicable et litiges

Les contrats sont soumis au droit polonais. Si vous êtes Consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle.
Le Consommateur peut recourir au règlement extrajudiciaire des litiges. Informations et liste des institutions : polubowne.uokik.gov.pl.

15. Modifications des Conditions générales

Nous pouvons modifier les Conditions générales pour un motif sérieux : modification de la réglementation, décision d'une autorité ou jugement, modification des modes de paiement ou de livraison, modification des fonctions de la Boutique ou amélioration de la sécurité. La modification ne concerne pas les Commandes passées avant son entrée en vigueur.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de HELP BAG Sp. z o.o., ul. Sadowa 12, 43-100 Tychy, Polska, hello@helpbag.eu :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

(*) Biffez la mention inutile.